Santé et sécurité au travail, l’affaire de tous !
Le Document Unique d’Evaluation des risques professionnels (DUERP)
Par Annelise Poulet, assistante de prévention
La partie 4 du Code du travail est consacrée à la santé et sécurité au travail. Elle s’applique à tous les employeurs publics ou privés.
Tous ont l’obligation d’élaborer un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Il doit être mis à jour au moins une fois par an. L'employeur public a, comme les autres, des obligations de résultats en matière d’hygiène et de sécurité au travail. Des poursuites civiles et/ou pénales peuvent être engagées en cas de manquements à ces obligations.
Après un accident du travail, l’inspection du travail peut diligenter des enquêtes et transmettre au parquet les procès-verbaux de constatation d’infraction.
Le DUERP permet de faire l’inventaire de tous les risques auxquels sont exposés les agents de les évaluer, de les prioriser et de mettre en place des actions de prévention et de protection. Le programme annuel d’actions de prévention prend en compte les aspects techniques, organisationnels et humains.
Dans les laboratoires, les DU sont responsables de la santé et de la sécurité des personnels et des biens. Ils doivent organiser la prévention des risques et veiller à l’application des règles en la matière. Ils sont aidés par les assistants (AP) de prévention pour la mise en œuvre de la démarche d’évaluation des risques professionnels et pour la mise à jour du DUERP.
Tous les agents et usagers d’un laboratoire peuvent signaler aux DU et au AP toute atteinte à leur santé et sécurité. Vous pouvez contacter :
DU : Stephane Gioanni : stephane.gioanni@univ-lyon2.fr
DU adjointe : berangere.redon@mom.fr
AP : Alexandre RABOT : alexandre.rabot@mom.fr
Annelise POULET : annelise.poulet@univ-lyon3.fr
Pour aller plus loin :
. Code du travail, quatrième partie : Santé et sécurité au travail
. Création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001
. Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (cadre général des dispositions qui doivent être mises en œuvre dans la fonction publique d'État et dans la fonction publique hospitalière)
. Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 (dispositions à mettre en œuvre dans les collectivités en matière d'hygiène, de prévention, de sécurité et de conditions de travail)
. Rapport Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique
. Guide CNRS Évaluation des risques professionnels - Le document unique (2003)